Élections au Conseil des États
8. Digitalisation (0/2)

1. L'expansion du réseau mobile selon la norme 5G doit-elle se poursuivre?

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Depuis son introduction dans les années 1990, la téléphonie mobile numérique n'a cessé de se développer. La prochaine étape est l'introduction de la 5ème génération de réseau mobile (5G) en Suisse. L'introduction de la 5G entraînera une augmentation significative des capacités de transmission de données et offre des avantages par rapport aux normes actuelles de communications mobiles 3G et 4G, en particulier pour le développement de nouvelles technologies.

En avril, les parlements des cantons de Genève et de Vaud ont demandé à leurs gouvernements d'envisager un moratoire sur l'installation d'antennes 5G sur le territoire cantonal. Les raisons invoquées pour le justifier reposent sur les incertitudes concernant les effets que ces ondes pourraient avoir sur l'homme (santé physique et mentale) et sur la nature (comprenant notamment la fabrication et l'élimination de ces ondes). Le moratoire demande à ce que l'expansion des antennes 5G soit suspendue jusqu'à ce que ces incertitudes aient été levées.

  • Pour faire progresser la digitalisation de la société et de l'économie, il est indispensable de disposer de réseaux de téléphonie mobile à haut débit basés sur la norme 5G.
  • L'effet biologique du rayonnement électromagnétique dépend de sa force et de sa fréquence - et non de la technologie. Les fréquences mises aux enchères par la Confédération ont déjà été utilisées à d'autres fins, notamment pour les transmissions de signaux de radio ou de télévision. De plus, elles ne diffèrent peu des fréquences utilisées aujourd'hui dans la radio mobile. La 5G a donc peu d'effets sur l'exposition aux rayonnements.
  • Cette nouvelle technologie concerne chaque individu en Suisse. Les conséquences de l'introduction d'un système de téléphonie mobile 5G très complexe et potentiellement dangereux doivent donc d'abord faire l'objet d'une étude plus approfondie.
  • La 5G produirait des milliers de tonnes de déchets électroniques, nécessiterait de grandes quantités d'énergie, utiliserait l'argent des contribuables pour le contrôle du système et mettrait en danger la nature dans une grande partie de la Suisse.


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2. Les plateformes de services en ligne (p. ex. hébergement "Airbnb" ou taxis "Uber") devraient-elles être réglementées plus strictement?

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Les secteurs des taxis et de l’hôtellerie subissent une concurrence importante de la part de grandes plateformes internationales comme Uber ou Airbnb. De plus en plus de voix s’élèvent par conséquent pour demander que les offres des plateformes de l’économie de partage soient mieux encadrées par les lois et règlements en vigueur et que ces lois et règlements soient appliqués.

Pour les autorités suisses, l’encadrement de ces nouvelles plateformes en ligne représente un défi dans la mesure où celles-ci sont généralement domiciliées à l’étranger. Les autorités réagissent par conséquent de manière attentiste et renvoient aux règles en vigueur et à l’autorégulation partielle dans ce domaine.

  • Les plateformes de l’économie de partage ont des conséquences négatives pour l’économie traditionnelle. L’exemple d’Airbnb montre que le secteur hôtelier et des appartements de vacances n’est souvent pas en mesure de rester compétitif face aux bas prix pratiqués sur ces plateformes.
  • L’économie de partage n’est pas soumise à des prescriptions ou réglementations particulières. Les consommatrices et consommateurs n’ont, par exemple, aucune garantie sur le respect des normes d’hygiène lors de la location d’une chambre.
  • De plus, beaucoup de prestataires présent·e·s sur ces plateformes ne paient pas d’impôts sur le profit généré. Bien qu’ils couvrent la même demande que les prestataires traditionnels, ils profitent ainsi d’un avantage concurrentiel injustifié.
  • Les plateformes de l’économie de partage permettent une meilleure utilisation de biens tels que les voitures, les logements ou les appareils électriques. De plus, elles étendent l’offre et font baisser les prix.
  • Comme les plateformes de l’économie de partage influencent le comportement des consommatrices et consommateurs, cela peut aussi avoir une influence positive du point de vue écologique. Si une personne renonce à acheter un nouveau produit, cela réduit la consommation de matières premières et de matériaux nécessaires à sa production.
  • Les plateformes de l’économie de partage favorisent l’innovation et offrent, de plus, aux entreprises traditionnelles la possibilité de collaborer avec le concept de l’économie de partage (p.ex. CFF et Mobility).
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