Elezioni al Consiglio nazionale 2023
10. Democrazia, media e digitalizzazione (0/2)

1. È favorevole a una maggiore regolamentazione delle grandi piattaforme Internet (regole di trasparenza per gli algoritmi, maggiore responsabilità per i contenuti, lotta alla disinformazione)?

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Spiegazioni

Dans l'UE, un projet de loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) a été adopté en 2022, définissant des règles pour les plateformes Internet. Entre autres, les plateformes doivent expliquer comment le contenu est modéré et comment les outils automatisés sont utilisés afin d’assurer la transparence pour les utilisateurs. Par exemple, ils doivent expliquer le fonctionnement des systèmes de recommandation personnalisés et proposer une alternative d’utiliser le service sans personnalisation. Il convient également de rendre plus transparent ce que font les plateformes contre la propagation de la désinformation. Cela peut être vérifié par des personnes ou des institutions externes pour garantir le respect des normes légales.

Le Conseil fédéral vise également une réglementation en Suisse, car les grandes plateformes en ligne ne sont actuellement pas régulées sur ces aspects. L'objectif est de créer plus de transparence et de renforcer les droits des utilisateurs. Il existe également diverses initiatives au Parlement, qui, entre autres, appellent à une reprise de la législation de l'UE.

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2. Un’iniziativa popolare vorrebbe ridurre il canone radiotelevisivo (200 franchi per nucleo familiare, esenzione per le aziende). Sostiene questa iniziativa?

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Pro
Contro

L'initiative dite “SSR” vise à réduire la redevance radio et télévision à 200 francs par ménage et à la supprimer complètement pour les personnes morales, les sociétés de personnes et les entreprises individuelles.

Actuellement, tous les ménages paient 335 francs par an. Les personnes qui perçoivent des prestations complémentaires de l'AVS ou de l'AI en sont exemptées. Les personnes morales dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500 000 francs ne paient déjà pas de taxe, à partir de ce montant, le montant de la taxe dépend de leur chiffre d'affaires annuel.

Les recettes de la redevance sont en grande partie versées à la SSR (Société suisse de radiodiffusion et télévision). La Confédération détermine quels médias reçoit un soutien financier et pour quel montant.

Toutes les personnes doivent payer le même montant, qu'elles utilisent ou non directement les services de la SSR. Certains considèrent cela comme injuste.

Les entrepreneurs qui réalisent un chiffre d'affaires d'au moins 500 000 francs par an sont actuellement doublement imposés : en tant que personne individuelle et en tant qu'entreprise.

Les ménages à faible revenu ou les personnes vivant seules et supportant seules les coûts sont soulagés.

Une redevance à 200 CHF par ménage suffit pour continuer à garantir la diversité et la qualité des médias. Les minorités linguistiques continuent de recevoir des contenus équivalents à ceux des germanophones grâce à une compensation financière.

Dans un petit pays comme la Suisse, avec ses différentes régions linguistiques et sa démocratie directe, une offre médiatique diversifiée est importante. Or, l'initiative réduirait cette offre. 

Si l'on ne produit plus que ce qui est financièrement rentable, cela nuit à la diversité et à la qualité des médias. La dépendance vis-à-vis des bailleurs de fonds privés et des investisseurs étrangers augmente, ce qui menace l'indépendance des médias.

Les entreprises juridiques qui génèrent un chiffre d'affaires inférieur à 500 000 francs ne doivent déjà pas payer de redevance.

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