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1. Le financement des partis ainsi que celui des campagnes pour les élections et les votations devrait-il être transparent? 

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La Suisse est le seul pays européen à ne disposer d’aucune réglementation en matière de transparence sur le financement des partis. Les partis et autres acteurs politiques ne sont donc pas obligés de rendre leur financement public.

Toutefois, certains cantons ont introduit des règles sur la transparence du financement des partis politiques : Tessin (1998), Genève (1999), Neuchâtel (2013) et Schwytz (2019). En 2018, une initiative populaire allant dans ce sens a aussi été adoptée dans le canton de Fribourg, mais n’a pas encore été appliquée.

Ces réglementations varient considérablement d’un canton à un autre. Au Tessin, les partis sont par exemple tenus de communiquer chaque année à la Chancellerie d’État l’origine des dons de plus de 10'000 francs alors qu’à Genève seule la mention des donateurs/rices, et non le montant détaillé de chaque don est exigée. Enfin, à Neuchâtel, tous les dons à partir de 5’000 francs doivent être indiqués avec le nom des donateurs/rices.

  • La transparence est un élément essentiel du fonctionnement d’une démocratie. La Suisse incarnant par son système démocratique un modèle à suivre, elle ne peut se permettre d’avoir affaire à des financements de partis et de campagnes non transparents.
  • Les particuliers et les entreprises peuvent utiliser leurs dons pour exercer une influence sur la politique. Déclarer publiquement l’origine et le montant des dons permet de révéler l’influence des donateurs/ices sur la politique. C’est le seul moyen d’assurer une transparence nécessaire vis-à-vis des citoyens/citoyennes. Il est en effet important pour eux de savoir comment les partis ou certaines campagnes électorales sont financés.
  • Une déclaration transparente des dons alloués aux partis renforce la confiance ainsi que la crédibilité de la politique et des partis eux-mêmes. De plus, les partis n’ont pas à craindre de pertes de revenus en augmentant la transparence de leur financement. Dans les cantons du Tessin, de Genève et de Neuchâtel, les récentes réglementations sur le financement des partis ont fait leurs preuves et n’ont entrainé aucune perte financière pour les partis.   
  • Les partis et les comités de votations dépendent en grande partie de dons privés. Cependant, ces donateurs refusent souvent de voir leur nom associé à un parti ou à un comité en particulier. En obligeant de déclarer l’origine des dons, une perte financière est à craindre pour les partis. Ainsi, tant qu’il n’y aura pas de financement étatique pour les partis politiques et les comités de votation, la Confédération ne devrait pas imposer de règlements sur leur financement.
  • La situation actuelle pour une réglementation accrue sur le financement des partis politiques est compliquée. Pour la Suisse et son système démocratique, de nombreuses activités politiques ne sont pas liées aux partis, mais à des commissions ou à d’autres groupes d’acteurs. Il reste donc très difficile de définir clairement comment s’appliquent ces réglementations.
  • La mise en œuvre de ce genre de mesures pose également de grandes difficultés. L’expérience acquise à l’étranger a montré que l’obligation de divulguer le financement des partis peut facilement être contournée, ce qui conduit finalement malgré tout à une perte de confiance pour les partis de la part de leurs électeurs/électrices.
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4. L'introduction du vote électronique lors des votations et des élections (E-Voting) devrait-elle être poursuivie?

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Le terme E-Voting désigne la possibilité de voter par internet lors des élections et des votations. Les personnes ayant le droit de vote reçoivent avec leurs documents de vote un code de sécurité par la poste qui leur permet de se connecter au portail de vote électronique et de transmettre leur vote. Le vote est ensuite crypté et stocké anonymement dans l'urne électronique.

Depuis 2004, plus de 300 tentatives d’introduction ont été effectuées dans 15 cantons au total. Jusqu'au début de l'année 2019, deux systèmes différents étaient utilisés en Suisse : un système proposé par la Poste et l'autre par le canton de Genève. Plusieurs failles de sécurité ayant cependant été découvertes lors de tests, les deux systèmes ont été retirés du marché. Cela signifie qu'il n'existe actuellement plus aucune plateforme de vote électronique en Suisse. La Poste a toutefois annoncé qu'elle proposerait à nouveau un système amélioré à partir de 2020. Certains cantons ont déjà fait part de leur intention de proposer à nouveau le vote électronique à partir de cette date.


  • Grâce au vote électronique, les électrices et électeurs (en particulier les Suisses·se·s de l'étranger) peuvent participer aux élections et voter indépendamment de leur lieu de résidence. Les votes peuvent également être comptés rapidement et avec précision.
  • Un accompagnement en ligne de l'utilisateur/rice évite les erreurs formelles telles que les réponses illisibles, les signatures manquantes ainsi que les bulletins de vote mal remplis ou nuls.
  • Plus l’accès aux urnes sera facilité, plus les citoyen·ne·s auront tendance à voter. Les jeunes en particulier sont plus susceptibles d'être attiré·e·s aux urnes par le vote électronique.
  • Aucun système n'est absolument sûr. En Suisse, il existe également des cas de fraude parmi les autres canaux de vote lors de votations ou d’élections (p. ex. dans les cas où du matériel de vote est volé ou des signatures falsifiées).
  • Le vote électronique n'est pas sûr. Les attaques des pirates informatiques, l'achat de votes ainsi que d'autres manipulations représentent de grands risques. Un vote non falsifié ne peut donc pas être garanti à 100 pour cent. De plus, les systèmes actuellement disponibles ne peuvent pas entièrement protéger le secret du vote (un ordinateur infecté par un logiciel malveillant peut p. ex. violer le secret du vote).
  • Le vote électronique est plus coûteux que le vote par correspondance. Dans le canton de Lucerne, l'introduction du vote électronique a entraîné des frais de 3,80 francs par Suisse·sse de l'étranger et par bulletin de vote. En comparaison, les frais du vote par correspondance s'élèvent à 2,30 francs par Suisse·sse de l'étranger et par bulletin de vote.
  • Contrairement aux autres canaux de vote, le vote par voie électronique peut difficilement être contrôlé. Cela signifie que le bon déroulement des élections et des votes ne peut être garanti.
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