Élection au Grand Conseil vaudois 2022
11. Aussenbeziehungen (0/3)

1. La Suisse devrait-elle mettre fin à l'accord de Schengen avec l'UE et réintroduire davantage de contrôles directement aux frontières ?

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Pro
Contra

L'idée de base de l'accord de Schengen consiste à faciliter la circulation des personnes entre les États participants (espace Schengen). Grâce à cet accord, les contrôles systématiques des individus aux frontières entre les pays membres de l'espace Schengen ont été supprimés. Ces contrôles sont à présent effectués uniquement aux frontières extérieures de l’espace Schengen. Prennent part à cet accord les pays membres de l'UE (partiellement toutefois pour le Royaume-Uni et l'Irlande) ainsi que la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein et la Suisse.

Concernant les contrôles douaniers et des marchandises, ceux-ci ne sont pas inclus dans l’accord et sont donc toujours effectués à la frontière. Si la police émet des doutes concrets, il reste possible de réaliser des contrôles de personnes et de procéder à des contrôles mobiles dans la zone frontalière. L’accord de Schengen prévoit également une collaboration plus étroite entre les forces de sécurité des différents pays participants incluant notamment l’échange de données via le système d’information Schengen (SIS) et l’utilisation d’un visa commun à tout l’espace (p. ex. pour les personnes provenant de pays tiers).  

Dans des situations exceptionnelles, lorsqu'il existe une véritable menace pour l'ordre public ou la sécurité intérieure, chaque membre de l'espace Schengen peut réinstaurer des contrôles de personnes aux frontières pour une durée maximale de six mois. De tels contrôles aux frontières peuvent également être instaurés de manière temporaire si un membre de l'espace Schengen n'est pas en mesure de protéger suffisamment ses frontières extérieures.

  • Seuls des contrôles permanents et systématiques des individus aux frontières permettent de lutter efficacement contre l'entrée des criminels (p. ex. «touristes criminels»). Les contrôles sélectifs ne suffisent pas.
  • Le nombre en forte croissance des demandeurs d'asile entrants entraîne de nombreux problèmes, notamment à la frontière avec l'Italie. Sans des contrôles systématiques des individus, des personnes radicalisées venues de pays en guerre peuvent entrer sur le territoire. Cela représente un risque pour la sécurité.
  • Les frontières extérieures de l'espace Schengen à l'est et au sud sont très mal contrôlées et protégées. Par conséquent, il est nécessaire d'avoir des contrôles plus stricts.
  • La réinstauration des contrôles systématiques des individus serait très coûteuse et engendrait de gros problèmes pour le trafic transfrontalier quotidien (p. ex. longs temps d'attente à la frontière). Les frontaliers/ières et les personnes habitant près de la frontière seraient les premiers à en pâtir.
  • La collaboration internationale et l'échange d'informations permis par l'accord de Schengen ont accru la sécurité. Par conséquent, si la Suisse venait à faire cavalier seul, cela constituerait un risque en matière de sécurité.
  • Des contrôles mobiles, ciblés et imprévisibles même à l'intérieur du pays sont plus profitables à l’amélioration de la sécurité que des contrôles fixes et prévisibles aux frontières.
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2. La Suisse devrait-elle remplacer les accords bilatéraux avec l'UE par un accord de libre-échange (sur le modèle de l'accord Brexit conclu par le Royaume-Uni avec l'UE) ?

3. La Suisse doit-elle rendre plus difficiles les achats à l'étranger (par ex. en abaissant la franchise de TVA de 300 à 50 CHF en valeur d'achat) ?