Élection au Grand Conseil Élection au Grand Conseil fribourgeois
3. Migration & intégration (0/3)

1. Le Canton de Fribourg devrait-il soutenir davantage les étrangères et étrangers dans leur intégration (par ex. par des travailleurs·euses sociaux supplémentaires) ?

2. Selon vous, les conditions de naturalisation devraient-elles être revues à la hausse ?

  Plus d'informationsMoins d'informations
Explications

Pour obtenir la nationalité suisse, l'accord de la commune, du canton et de la Confédération est nécessaire.

Toute personne résidant en Suisse depuis 10 ans et titulaire d'un permis de séjour permanent (permis C) peut demander à la commune ou au canton de résidence la naturalisation ordinaire. Les années passées en Suisse entre 8 et 18 ans comptent double. Dans ce cas, le séjour effectif en Suisse doit être d'au moins six ans.

L'autorisation fédérale de naturalisation est octroyée si la personne requérante remplit les conditions suivantes :

- son intégration est réussie;

- elle s'est familiarisé avec les conditions de vie en Suisse;

- elle ne met pas en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse.

La législation cantonale prévoit un séjour supplémentaire minimum de deux à cinq ans dans la commune et le canton. La procédure dans le canton et dans la commune est différente et est régie par le droit cantonal.

Si toutes les conditions sont remplies, le Secrétariat d'Etat aux Migrations (SEM) accorde l'autorisation fédérale de naturalisation et la transmet à l'autorité cantonale qui rend la décision de naturalisation.

  Moins d'informations

3. Le Canton de Fribourg a accueilli des réfugié·e·s provenant directement des camps dans le cadre de programmes de "réinstallation". Le canton doit-il maintenir cet engagement ?