Élection au Grand Conseil vaudois 2022
3. Migration & intégration (0/5)

1. Le canton de Vaud doit-il soutenir davantage les étrangères et les étrangers dans leur intégration (p. ex. promotion linguistique étendue, travailleur·euse·s sociaux supplémentaires) ?

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L'objectif central de l'intégration est la coexistence de la population résidente locale et étrangère sur la base des valeurs de la Constitution fédérale, du respect mutuel et de la tolérance. La population résidente étrangère doit pouvoir participer à la vie économique, sociale et culturelle de la société par le biais des quatre principes de base « réaliser l'égalité des chances », « tenir compte de la diversité », « exploiter les potentiels » et « exiger la responsabilité personnelle ».

Le 16 décembre 2016, le Parlement a approuvé la modification de la loi fédérale sur les étrangers (Letr) pour améliorer leur intégration. Le premier paquet sur la « gestion de l'immigration » est entré en vigueur le 1er janvier 2018 et le second sur « l'amélioration de l'intégration » le 1er janvier 2019 ; avec les nouvelles dispositions, le principe « encourager et exiger » doit être encore appliqué davantage dans le domaine de l'intégration.

Elle contenait certains durcissements : un permis d'établissement (permis C) ne peut être délivré qu'à celles et ceux qui sont bien intégré·e·s, c'est-à-dire qui respectent la sécurité et l'ordre publics, respectent les valeurs de la Constitution fédérale, participent à la vie économique ou se forment et possèdent les connaissances linguistiques nécessaires. Si les critères d'intégration ne sont pas remplis, un déclassement d'un permis d'établissement (permis C) à un permis de séjour (permis B) peut avoir lieu. De plus, la Confédération versait jusque-là aux cantons une somme forfaitaire unique de 6'000 francs par personne ayant le droit de séjour (réfugiés et personnes admises à titre provisoire). A l'avenir, le forfait s'élèvera à 18'000 francs.

  • Pendant longtemps, la Confédération n'a rien fait pour l'intégration des étrangers/ères. Bien que la politique d'intégration de la population étrangère résidente ait été régulièrement développée ces dernières années, les efforts sont encore insuffisants et, surtout, pas assez systématiques.
  • Compte tenu de la forte proportion d'étrangers/ères en Suisse, leur intégration doit être prise au sérieux. Cependant, les ressources utilisées aujourd'hui ne reflètent en rien cette importance.
  • À long terme, il vaut la peine d’investir dans l'amélioration de l'intégration. En réduisant les lacunes en matière d’éducation et de connaissances des langues nationales chez la population résidente étrangère, les coûts du chômage et de l'aide sociale  ainsi que le taux de criminalité peuvent être réduits.
  • On en fait déjà plus qu'assez. En plus des subventions directes, des contributions dans le cadre de la loi sur le chômage - pour les mesures de réinsertion - et du décret sur l'apprentissage - pour les objectifs de la politique d'intégration - sont également mises en place.
  • L'argent seul ne garantit pas une bonne intégration. L'intégration doit se fonder avant tout sur la population résidente étrangère elle-même. Il s'agit du respect des valeurs fondamentales de la Constitution fédérale, du respect de la sécurité et de l'ordre publics et de la volonté de participer à la vie sociale et économique.
  • Un soutien supplémentaire de l'État à l'intégration n'est pas nécessaire, car dans de nombreuses petites municipalités, l'intégration ne pose pas de problème et n'est pas bureaucratique, même sans soutien de l'État.
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2. Selon vous, les conditions de naturalisation devraient-elles être revues à la hausse ?

3. Le canton de Vaud doit-il accueillir davantage de personnes fuyant des régions en guerre (par ex. d'Afghanistan) ?

4. Les étrangères et étrangers vivant depuis au moins dix ans en Suisse (dont trois ans dans le Canton de Vaud) et disposant d'une autorisation de séjour devraient-ils également obtenir le droit de vote au niveau cantonal ?

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Le droit de vote est constitué de deux dimensions : le suffrage actif et le suffrage passif. Le suffrage actif désigne le droit de voter lors d’élections ou de votations. Le suffrage passif est le droit d’éligibilité, à savoir le droit d’être élu·e.

En Suisse, les étranger·ère·s n’ont pas le droit de vote au niveau fédéral. Cependant, certains cantons et communes accordent le droit de vote aux étranger·ère·s au niveau cantonal et communal (actif, passif ou les deux selon les cantons) avec comme critères notamment une durée minimale d’établissement en Suisse.

Au niveau cantonal, seuls les cantons de Neuchâtel et du Jura octroient le droit de vote (actif) pour les étranger·ère·s. Au niveau communal, celui-ci est beaucoup plus répandu. Dans la plupart des cantons de Suisse romande (Fribourg, Neuchâtel, Vaud et Jura), les étranger·ère·s disposent d’un droit de vote actif et passif dans toutes les communes mais ne possèdent par exemple qu’un droit de vote actif dans le canton de Genève.

En Suisse alémanique, il n’existe pas de droit de vote général pour les étranger·ère·s et les tentatives de l’introduire ont échoué lors de nombreux référendums. Les cantons de Bâle-Ville, d’Appenzell Rhodes-Extérieures et des Grisons laissent toutefois la liberté à leurs communes de l’introduire au niveau communal. 

  • Nombre d’étranger·ère·s résident depuis plus de dix ans chez nous. Ces personnes paient des impôts et des cotisations sociales, ont des enfants scolarisés en Suisse et s'engagent souvent au niveau associatif ou communal. Il est donc révoltant qu’elles ne disposent pas de droits politiques alors qu’elles remplissent aussi leurs devoirs.
  • Si l'on est concerné par les décisions politiques, on doit également pouvoir y contribuer.
  • Le droit de vote des étranger·ère·s encourage leur intégration en les familiarisant avec le système et la culture politique suisse.
  • Le droit de vote doit être réservé aux citoyens et citoyennes suisses. L'accès au droit de vote doit se faire par la naturalisation. Les droits politiques doivent être accordés sur la base des compétences linguistiques, sur la connaissance du système politique ainsi que de l’acceptation du système juridique et des valeurs démocratiques. Si une personne se dit être bien intégrée et remplit ces principes, elle devrait alors commencer les démarches de naturalisation.
  • Par l'introduction du droit de vote pour les étranger·ère·s, les Suisses et Suissesses se verraient discriminé·e·s, car les étranger·ère·s auraient accès au droit de vote sans devoir remplir certains devoirs (comme le service militaire par exemple).
  • Il existe d’autres alternatives pour s'impliquer politiquement. De plus en plus de communes introduisent par exemple une motion destinée aux étranger·ère·s qui leur donne la possibilité d'intervenir politiquement au parlement communal.
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5. Selon vous, l'accès au permis de travail devrait-il être facilité pour les migrant·e·s ayant obtenu un droit de résidence ?