Impressum

Éditeur

smartvote est une aide au vote en ligne ou Voting Advice Application (VAA) développée et exploitée par Politools, une association à but non lucratif et politiquement neutre au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (CC), dont le siège est à Berne. En collaboration avec de nombreux partenaires, Politools s'engage dans les domaines de l'éducation civique (« Civic Education »), de l'analyse politique et de la participation politique (« Civic Tech »).

Neutralité politique, transparence et indépendance financière

Politools est une association politiquement neutre. Les projets soutenus par Politools, tels que l'aide au vote en ligne smartvote, sont également soumis à une stricte neutralité politique. Cela implique également que l'association et ses projets s'engagent à garantir la plus grande transparence et indépendance possible en matière de financement. 

Dispositions en matière de transparence

Droit d'auteur

Tous les contenus, données, designs, structures et codes sources de smartvote sont protégés par le droit d'auteur. La modification des contenus, leur mise en lien ou leur utilisation à des fins commerciales ou publiques (en particulier leur intégration dans d'autres sites web ou leur publication dans des médias imprimés ou en ligne) nécessitent l'accord préalable explicite de l'exploitant. Sans l'accord explicite et la mention obligatoire de la source (« www.smartvote.ch » ou « smartvote.ch »), les actions susmentionnées constituent une violation de la loi suisse sur le droit d'auteur (LDA).