Élections au Conseil national 2023
12. Relations internationales (0/3)

1. La Suisse doit-elle viser un global (agriculture incluse) avec les États-Unis ?

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Le libre-échange signifie que le commerce entre deux États n'est pas entravé par des droits de douane, des quotas d'importation ou des réglementations similaires. Un accord de libre-échange garantit cette absence d'entrave en concluant un traité international entre les États contractants. La Suisse ne dispose actuellement d'aucun accord de libre-échange avec les États-Unis, bien que ce pays soit, depuis 2021, le principal marché d'exportation de la Suisse et, depuis longtemps, son deuxième partenaire commercial (après l'Allemagne).

 

Alors que les Etats-Unis ont dû payer environ 36 millions de francs à la douane suisse pour leurs exportations, la Suisse en a elle payé 300 millions de francs, soit presque 10 fois plus. Cela s'explique par le fait que de nombreux produits en provenance des Etats-Unis sont déjà importés en Suisse sans droits de douane. Il n'y a que dans le domaine de l'agriculture que les droits de douane sont encore relativement élevés. Il en résulte que la Suisse exporte environ trois fois plus de produits agricoles vers les Etats-Unis que les Etats-Unis vers la Suisse. Pour qu'un accord commercial puisse être conclu avec les Etats-Unis, on part du principe que les Etats-Unis veulent avoir accès au marché agricole suisse et qu'il faudrait donc réduire les droits de douane dans ce domaine.

 

Ces dernières années, les Etats-Unis sont devenus le deuxième partenaire commercial de la Suisse. La part des exportations de biens vers les Etats-Unis, mesurée à l'ensemble des exportations de biens suisses, a augmenté ces dernières années pour atteindre environ 15%. Depuis 2021, les Etats-Unis sont le principal marché d'exportation de la Suisse. En 2021, la Suisse a livré aux Etats-Unis des marchandises pour un montant de 47 milliards de francs.

Si les droits de douane sur les importations de produits agricoles en provenance des Etats-Unis sont réduits, cela signifie davantage de concurrence pour l'agriculture suisse.

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2. La Suisse doit-elle dénoncer les accords bilatéraux avec l'UE et viser un sans libre circulation des personnes ?

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Explications

Les accords bilatéraux I, signé en 1999 et en vigueur depuis 2002, comprennent sept accords sectoriels entre la Suisse et l'UE. Ils régissent les relations dans les domaines de l'agriculture, des transports terrestres et aériens, de la recherche, de la libre circulation des personnes, des obstacles techniques au commerce et des marchés publics. Ce sont principalement des instruments d'ouverture du marché qui permettent l'accès au marché intérieur de l'UE. Une clause dite de la "guillotine" est intégrée à l'ensemble des accords, ce qui signifie que tous les sept accords sont annulés dès lors qu'un accord est résilié.

La libre circulation des personnes est particulièrement controversée dans les accords bilatéraux I. Elle stipule que les lieux de travail et de résidence peuvent être librement choisis à l'intérieur du territoire des parties contractantes. Lorsque de nouveaux pays adhèrent à l'UE, la libre circulation des personnes doit être négociée avec ce nouvel État dans le cadre d'un protocole additionnel. En 2020, une initiative populaire demandant la résiliation de la libre circulation des personnes avec l'UE a été rejetée.

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3. La Suisse doit-elle revenir à une interprétation stricte de la neutralité (renoncer dans une large mesure aux sanctions économiques) ?

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Explications

Selon la Constitution fédérale suisse, le Conseil fédéral et le Parlement doivent prendre des mesures pour préserver la neutralité de la Suisse. 

Le droit de la neutralité explicité dans la Convention de La Haye de 1907 et déterminant les droits et les devoirs des États neutres a été ratifié par la Suisse. Cela comprend entre autres la non-intervention en cas de conflit armé. Parallèlement, la Suisse dispose toutefois d'une armée afin de garantir son indépendance et son intégrité territoriale. La Suisse est membre de différentes organisations internationales, mais ne fait partie d'aucune alliance militaire en raison de sa neutralité. 

Dans le contexte de la guerre contre l'Ukraine, la question de la compatibilité des sanctions économiques avec la neutralité a été de plus en plus posée en Suisse. En février 2022, le Conseil fédéral a décidé de reprendre certaines sanctions de l'UE contre la Russie. Il s'agit par exemple d'une interdiction d'importation de charbon, du blocage d'actifs et de l'interdiction d'exportation de biens pour l'aéronautique et l'aérospatiale. La liste complète se trouve sur le site du SECO.

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