Élections au Conseil national 2023
9. Protection de l'environnement (0/3)

1. Êtes-vous favorable à un nouvel assouplissement des dispositions de protection des grands prédateurs (lynx, loup, ours) ?

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Depuis quelque temps, les trois grands prédateurs que sont le loup, l'ours et le lynx font leur retour en Suisse. Ces dernières années, ce sont surtout les observations de loups qui se sont multipliées dans les Alpes suisses. Actuellement, environ 240 loups (état 2023) et 300 lynx (état 2019) vivent en Suisse. Les ours ne sont pas sédentaires en Suisse, mais ils traversent régulièrement le canton des Grisons.  Les grands prédateurs que sont le loup, l'ours et le lynx sont protégés par la loi en Suisse, notamment en vertu d'accords internationaux. Comme ils sont menacés d'extinction, ils ne peuvent pas être chassés ou seulement à des conditions très strictes.

Avec la propagation des grands prédateurs, des incidents se sont déjà produits à plusieurs reprises, au cours desquels des animaux sauvages ou de rente (surtout des moutons) ont été tués. Dans ce contexte, les dispositions de protection des grands prédateurs dans l'ordonnance sur la chasse ainsi que dans la loi sur la chasse ont été révisées à plusieurs reprises afin de mieux prendre en compte les intérêts de la population de montagne et de l’économie alpine comme la chasse et le tourisme

La dernière modification de la loi sur la chasse date de décembre 2022 (un référendum facultatif n'a pas abouti) et a facilité le tir. Les cantons peuvent à nouveau, avec l'accord de la Confédération, réguler les effectifs lorsque les animaux menacent gravement les infrastructures, causent des dommages importants aux animaux de rente ou réduisent excessivement la population de gibier. Cela comprend les loups isolés causant des dommages dans les territoires de meute ainsi que les jeunes de l'année précédente. Il est désormais également possible d'abattre des loups à titre préventif pendant la saison de chasse, entre le 1er septembre et le 31 janvier. Une autorisation ne peut toutefois être accordée que si cela ne met pas en danger la pérennité de la population de loups et si les mesures de protection des troupeaux (p. ex. chiens de protection) ne peuvent pas empêcher les attaques.

Les grands prédateurs ont besoin d'espaces sauvages. Or, la Suisse est si densément peuplée qu'une cohabitation avec l'homme n'est pas possible. En raison de la densité de population, les prédateurs deviennent un danger pour les hommes et nuisent au tourisme. 

Un assouplissement est nécessaire pour protéger les animaux de rente et les animaux domestiques. Les mesures globales de protection des troupeaux sont disproportionnées et leur efficacité est contestable. L'utilisation de chiens de protection peut en outre représenter un risque pour les randonneurs et les touristes.

Une modification de la loi visant à assouplir la protection est compatible avec la Convention de Berne relative à la protection de la vie sauvage et du milieu naturel.

Le loup, l'ours et le lynx font partie de la faune originelle de la Suisse. Le retour des grands prédateurs contribue à la bonne santé de la faune sauvage, car les animaux sauvages retrouvent ainsi un prédateur naturel, deviennent plus farouches et se comportent de manière plus adaptée à leur espèce.

De par sa situation géographique, la Suisse apporte une contribution importante aux efforts européens de conservation à long terme des espèces.

Les expériences faites à l'étranger montrent que la crainte d'attaques sur l'homme est infondée. Les grands prédateurs comme le lynx, le loup ou l'ours craignent beaucoup l'homme et ne chassent en général que des animaux de rente non gardés. La coexistence est possible si l'élevage actuel des animaux de rente s'adapte aux nouvelles exigences. Des mesures appropriées (par exemple des chiens de protection) permettent de limiter les dégâts à un minimum.

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2. Faut-il octroyer les paiements directs uniquement aux exploitations agricoles fournissant des étendues ?

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La Confédération s'engage à ce que l'agriculture, par une production durable et orientée vers le marché, contribue de manière essentielle (1) à la sécurité de l'approvisionnement de la population ; (2) à la préservation des ressources naturelles et à l'entretien du paysage rural ; (3) à l'occupation décentralisée du territoire. Pour atteindre ces objectifs, la Confédération soutient les exploitations agricoles en grande partie sous la forme de paiements directs. Chaque année, la Confédération verse environ 2,8 milliards de francs de paiements directs aux agriculteurs.

La condition préalable à tous les paiements directs est le respect des prestations écologiques requises (PER). Celles-ci comprennent une fertilisation adaptée aux besoins, une utilisation appropriée des produits phytosanitaires, des surfaces minimales pour la compensation écologique, un assolement approprié ou des mesures de protection du sol, ainsi qu'une détention des animaux de rente respectueuse des animaux. L'objectif des PER est de promouvoir une production agricole respectueuse de l'environnement, durable et conforme au bien-être des animaux.

Au niveau politique, certains demandent que les exigences relatives aux paiements directs ou aux PER soient renforcées. Il est par exemple demandé que seuls les agriculteurs qui n'utilisent pas de pesticides, prennent des mesures en faveur de la biodiversité et renoncent à l'utilisation prophylactique d'antibiotiques dans leur élevage soient soutenus par des paiements directs.

De telles mesures auraient l'avantage de protéger la diversité des espèces (biodiversité) en renonçant aux pesticides. Cela vaut en particulier pour les insectes comme les abeilles.

En outre, les mesures contribuent également positivement à la santé car la réduction de l'utilisation d'antibiotiques dans l'élevage agricole diminue le risque d'apparition de bactéries résistantes aux antibiotiques. En outre, la pollution par les résidus de pesticides et de médicaments vétérinaires dans l'eau potable et les aliments diminuerait considérablement.

Les opposants à de telles mesures soulignent que beaucoup a déjà été fait concernant les exigences relatives aux paiements directs et qu'il n'est donc pas nécessaire d'agir. Par exemple, l'administration d'antibiotiques prophylactiques aux animaux est déjà interdite depuis 2016.

En outre, il est souligné que la production alimentaire locale serait affaiblie si les paiements directs n'étaient versés qu'en cas de production sans pesticides. Il en résulterait une augmentation des importations de denrées alimentaires dont la production a nécessité l'utilisation de pesticides.

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3. Seriez-vous favorable à une interdiction des plastiques à usage unique et des plastiques non recyclables ?

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L'UE a introduit une interdiction de la production de produits en plastique à usage unique à l'été 2021. Il s'agit entre autres des pailles, des touillettes et des cotons-tiges, de la vaisselle jetable et des gobelets à emporter.

La Suisse pourrait également introduire une interdiction de la vaisselle jetable en plastique, en se basant sur la loi sur la protection de l'environnement. Mais pour l'instant, elle mise sur le principe du volontariat. Certaines villes ont toutefois déjà introduit des prescriptions. Par exemple, la ville de Bâle impose la vaisselle réutilisable dans les lieux publics.  Des lois similaires existent également dans le canton de Berne et à Genève.

Chaque année, plusieurs millions de déchets plastiques sont rejetés dans la mer à travers le monde, mettant en péril les habitats marins. Les animaux mangent souvent involontairement des microplastiques et peuvent en mourir.

La production de plastique à partir de pétrole est gourmande en énergie et contribue à l'émission de gaz à effet de serre. Une interdiction réduirait la demande de plastiques non recyclables et diminuerait ainsi l'empreinte carbone.

Une interdiction augmenterait la pression sur l'industrie pour qu'elle développe et utilise des alternatives plus durables, comme les matériaux biodégradables.

L'interdiction des plastiques à usage unique limite la liberté économique des entreprises concernées.

Les pailles et autres ne représentent qu'une petite partie des déchets plastiques ; dans l'UE, par exemple, ils ne représentent même pas un pour cent. Ce sont les emballages qui sont responsables d'une grande partie du problème des déchets et qui doivent être abordés. Toutefois, là encore, une interdiction totale n'est pas judicieuse, car les emballages en plastique peuvent augmenter la durée de conservation des aliments et, dans le secteur de la santé, maintenir les instruments stériles et hygiéniques.

Au lieu de bannir complètement le plastique, il s'agit plutôt de l'utiliser efficacement. Pour cela, le cycle de recyclage doit être développé. Actuellement, seule la moitié des matériaux est recyclée en Suisse.

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